Si votre logement ou local n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement (dit « tout à l’égout »), toute l’eau que vous utilisez pour les toilettes, la salle de bain, la vaisselle, le lave-linge, etc., doit être dépolluée par vos soins au moyen d’un système de prétraitement et de traitement des eaux usées, avant d’être rejetée dans le milieu naturel. Ce système peut-être une fosse septique, une microstation, ou encore des filtres plantés de roseaux (phyto épuration).

Afin de préserver la ressource en eau et de protéger le milieu naturel, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) créé par le SIA Fier et Nom est chargé d’une part de contrôler les installations individuelles et d’autre part d’apporter des conseils et informations aux usagers dans le domaine de l’assainissement non collectif.

Si votre logement est concerné, la redevance annuelle d’assainissement non collectif est incluse dans votre facture d’eau et permet de financer les missions du SPANC suivantes :

• le contrôle avant travaux : dans le cas de nouvelles installations et de réhabilitations, le SPANC assure le contrôle de la conception et de l’implantation prévues ;
• le contrôle après travaux : le SPANC assure le contrôle de la bonne exécution desdits travaux ;
• le contrôle des dispositifs existants : le SPANC assure le contrôle périodique obligatoire du bon fonctionnement et de l’entretien des installations individuelles (tous les 8 ans) ;
• le contrôle en cas de vente : dans le cas d’une vente de logement, le SPANC assure le contrôle et rédige le rapport pour informer l’acheteur sur l’état de fonctionnement (le rapport doit dater de moins de 3 ans).

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